Mentions légales

INFORMATION

Maeva et Bienvenue

Avec Art2Vie les idées cadeaux viennent à vous…

Découvrez des idées cadeaux pour toutes les occasions. Commandez en ligne et nous livrons directement à l’adresse de votre choix. Nous sommes installés sur le Fenua , venez nous voir dans notre boutique.

Livraison / Frais d’expédition

Pour les livraisons allant de Mahina à Punaauia, dont la valeur (rabais inclus) est inférieure à 1000 XPF – nous facturons une participation forfaitaire aux frais de port de 200 XPF. La facturation des commandes en express est majorée de 500 XPF. Nous expédions toujours la totalité de la commande; exceptionnellement nous pourrions procéder à une livraison partielle. Les commandes en express enregistrées avant 14:00 heures sont expédiées le même jour, les commandes en express enregistrées avant 15:00 heures seront livrées le lendemain avant 12:00 heures, samedi inclus. Pour tout article personnalisable, ou non disponible en stock, les délais de livraison variables sont affichés sur la page

Identité

Le site www.art2vie.pf (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société JLM import, société à responsabilité limitée de droit Français dont le siège social est sis Polynésie Française. JLM est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Papeete (TAHITI) sous le numéro 2171B – N° Tahiti 105544.

JLM import
BP 380804 Tamanu 98718 Punaauia – Tahiti Polynésie Française
Tél : (689) 40 54 21 21
Fax : (689) 40 41 24 66
Email: contact@jlm.pf
Gérant de la société : Renaud LAROCHE

Propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies et présentations sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site. La société JLM import vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous licencier sur le contenu du Site, et ce, pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d’exploitation commerciale de ces contenus.

Marques

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par la loi française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d’un des signes précités sans autorisation expresse écrite est interdite.

Données personnelles

Pour des informations relatives à la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à vous référer à notre déclaration relative à la protection des données à caractère personnel.

Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer, au mieux de nos possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. Nous nous réservons le droit de corriger et de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Il appartient aux visiteurs du Site de vérifier l’information donnée sur le Site par d’autres moyens, y compris en nous contactant directement. Nous déclinons toute responsabilité (a) pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site, (b) pour les dommages résultant d’une modification des informations figurant sur le Site causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et (c) pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle de la société JLM import et/ou de mort d’un consommateur ou de dommages corporels causés à celui-ci, résultant d’une faute de la société JLM import.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DU SITE art2vie.pf
Version du 01/04/2016

PREAMBULE

LA SOCIÉTÉ JLM import est la société éditrice et exploitante du site www.art2vie.pf. Elle a pour objet la commercialisation des marchandises importées par JLM import.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse URL http://www.art2vie.pf. Elles sont conclues entre :
La Société JLM import, au capital social de 5 000 000 XPF, immatriculée au RC de Papeete sous le numéro 2171B – N° Tahiti 105 544 dont le siège social est sis ZI Punaruu, 98 718 Punaauia, Tahiti, Polynésie Française, représentée par Monsieur Renaud Laroche en sa qualité de gérant (ci-après LA SOCIÉTÉ JLM import), d’une part
Et
Le CLIENT particulier, non professionnel d’autre part
Le CLIENT et LA SOCIÉTÉ JLM import seront appelés collectivement les PARTIES.

Important
TOUTE COMMANDE EFFECTUEE SUR LE SITE WWW.ART2VIE.PF IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE CLIENT, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
C’EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE
VENTE, la signification suivante :
PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet http://www.art2vie.pf tel que, à titre d’exemple, couteaux.
SITE DE E-COMMERCE: désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.art2vie.pf. Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.
CLIENT : désigne le cocontractant de LA SOCIÉTÉ JLM import qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.
TERRITOIRE : La Polynésie Française.

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.

ARTICLE 3. MODIFICATIONS DES CGV

LA SOCIÉTÉ JLM import pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.art2vie.pf
Les modifications entreront en vigueur 7 jours après leur mise en ligne sur le site.
Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

ARTICLE 4. NATURE DES CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de LA SOCIÉTÉ JLM import.
Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d' »affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 5. PRODUITS PROPOSES

Présentation des PRODUITS en ligne
Tous les PRODUITS sont décrits par LA SOCIÉTÉ JLM import aussi précisément que possible en fonction
des informations communiquées par les fournisseurs.
En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter LA SOCIÉTÉ JLM import au 40 54 21 21 ou par courriel à art2vie@jlm.pf

Limite des stocks
Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par LA SOCIÉTÉ JLM import ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6. PRIX

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse http://www.art2vie.pf sont payables à la commande.
Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :
Carte Bancaire via Paypal ;
Virement Bancaire ;
Chèque de banque ou personnel ;
Mandat cash postal ;
Versement en espèces

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de LA SOCIÉTÉ JLM import. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT.

Les prix sont indiqués en francs pacifiques XPF toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.

ARTICLE 7. COMMANDE

Le CLIENT pourra passer commande :
sur le site Internet http://www.art2vie.pf

Le processus de commande est le suivant : le client choisit son article; le client règle sa commande; les produits sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par le CLIENT lors de la commande.
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corrigé d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
LA SOCIÉTÉ JLM import se réserve la propriété du/des PRODUITS (s) jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par LA SOCIÉTÉ JLM import.
LA SOCIÉTÉ JLM import ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON

Les PRODUITS disponibles sur le SITE DE E-COMMERCE ne peuvent être livrés dans en premier temps qu’en Polynésie Française.
Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du CLIENT. Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux…) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (7 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 9 des présentes CGV.
Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraine une prorogation du délai de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le SITE DE E-COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.

Veuillez noter que les livraisons qui seront effectuées en dehors de la Polynésie Française pourront être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

ARTICLE 9. CONFORMITE & GARANTIE LEGALES

Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à LA SOCIÉTÉ JLM import, et ce notamment via le SITE DE E-COMMERCE à l’adresse ci-dessous indiquée :
http://www.art2vie.pf
avec les informations suivantes :
numéro de commande ;
nom, prénom et adresse ;
référence du ou des articles à retourner ;
motif(s) du retour pour non-conformité.
Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du PRODUIT.

Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut soit obtenir la réparation du PRODUIT dans les 7 jours, soit son remplacement. Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut relevé, LA SOCIÉTÉ JLM import se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.
De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, LA SOCIÉTÉ JLM import s’engage à restituer le prix dans les 7 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le client à l’adresse suivante : JLM import – ZI Punaruu – 98 718 Punaauia BP 380 804 Tamanu.
LA SOCIÉTÉ JLM import n’est pas tenu responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.
Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante : JLM import – ZI Punaruu – 98 718 Punaauia BP 380 804 Tamanu.

En outre, le CLIENT dispose d’un service après-vente qu’il peut contacter par courriel: art2vie@jlm.pf

ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTATION

LE CLIENT dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange (dans ce cas, nous vous rembourserons à réception du retour et vous pourrez effectuer une nouvelle commande) ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il appartient au CLIENT de retourner (à ses frais) l’article dans son emballage d’origine à l’adresse du siège de la société : JLM import – ZI Punaruu – 98 718 Punaauia BP 380 804 Tamanu accompagné d’une lettre demandant soit le remboursement soit l’échange. Le remboursement, aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation et en conformité à l’article L.121-20-1 du code de la consommation. NB Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés (produit, ou son emballage et étiquettes originales de la marque) ne pourront pas être ni repris ni échangés. Rappel : Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez renvoyer la commande complète (ou l’article souhaité) dans son emballage avec les notices, à l’intérieur d’un carton adapté pour l’expédition. Pour éviter tout problème, nous vous conseillons d’envoyer votre colis en recommandé avec accusé de réception. Attention, aucune trace d’usage ne doit apparaître sur le produit que vous renvoyez.

Pour info: L’article L. 121-20 indique : « Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. »

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation le SITE DE E-COMMERCE, LA SOCIÉTÉ JLM import est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse art2vie@jlm.pf ou par courrier à JLM import – ZI Punaruu – 98 718 Punaauia BP 380 804 Tamanu en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

ARTICLE 12. RESPONSABILITE

La responsabilité de LA SOCIÉTÉ JLM import ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de la commande

LA SOCIÉTÉ JLM import ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ARTICLE 1 Champ d’application

La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer
l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le SITE DE E-COMMERCE.

ARTICLE 2 Le traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation le SITE DE E-COMMERCE, LA SOCIÉTÉ JLM import est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, le SITE DE E-COMMERCE est susceptible de collecter des données à caractère
personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Le SITE DE ECOMMERCE sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou règlementaires. Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE.
En particulier, le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les
données suivantes :
le nom, l’adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance, les informations de livraison, de facturation ou autres; les messages envoyés sur le SITE DE ECOMMERCE, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée;
les informations résultant de votre interaction avec le SITE DE E-COMMERCE, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP , les incidents de livraison, les réclamations; les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez ;

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE
pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque.
L’Utilisateur du SITE DE E-COMMERCE devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse.
En tout état de cause, le SITE DE E-COMMERCE s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 3 Droits de l’Utilisateur du SITE DE E-COMMERCE

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse art2vie@jlm.pf ou par courrier papier à JLM import – ZI Punaruu – 98 718 Punaauia BP 380 804 Tamanu en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

ARTICLE 4 Transfert des données à caractère personnel.

Le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, assurer le service après-vente, réaliser des enquêtes de satisfaction.
Les données personnelles collectées par le SITE de E-COMMERCE sont transmises aux destinataires suivants : banque, processeur de paiement, prestataire logistique, transporteur pour assurer la livraison…
Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ARTICLE 5 Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.
L’utilisation de ces cookies permet entre autres que le SITE DE ECOMMERCE puisse vous proposer les services suivants : liste de souhaits, fonction de comparaison, sauvegarde du panier.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.
Ces cookies permettent notamment de : identifier l’utilisateur du SITE DE ECOMMERCE, mémoriser les consultations, personnaliser les offres que le SITE DE E-COMMERCE proposera à
ses utilisateurs. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez vous pour cela aux guides d’utilisation de votre navigateur..

ARTICLE 6 Prospection Commerciale

Le SITE DE E-COMMERCE vous permet, lors de la création/modification de votre compte et/ou lors de la passation d’une commande, de recevoir des offres commerciales et des
informations, par courrier électronique de la part :
Du SITE DE E-COMMERCE;
En tout état de cause, l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pourra, à tout moment, faire savoir au SITE DE E-COMMERCE, qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales en envoyant la demande par courriel à art2vie@jlm.pf

ARTICLE 7 Sécurité

Le SITE DE E-COMMERCE s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

Service client

Email: art2vie@jlm.pf
Tel: (+689) 40 42 23 72 / (+689) 40 54 21 21 – Du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Paiement sécurisé

avec SSL
utilisation du service payzen de la société OSB

cards

Horaires

Lundi 07:30 – 17:00
Mardi 07:30 – 17:00
Mercredi 07:30 – 17:00
Jeudi 07:30 – 17:00
Vendredi 07:30 – 17:00
Samedi 08:30 – 12:30

Art2Vie

art2vie@jlm.pf

BP 380 804 / 98718 Tamanu PUNAAUIA

TEL : +689 40 42 23 72 / FAX : 40 41 24 66

Livraison à la commande actuellement disponible que pour Tahiti, pour les livraisons dans les autres îles, veuillez nous contacter Ignorer